La norme NSFR est l’une des principales réformes du Comité de Bâle pour renforcer la résilience du secteur bancaire. Afin de se conformer à la norme NSFR, les banques doivent détenir un minimum d’actifs pour fournir un financement stable en cas de perturbations de leurs sources de financement habituelles pouvant mener à l’insolvabilité de la banque et représenter un risque systémique. La mise en œuvre internationale de la norme NSFR est en janvier 2018. Cependant, le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a annoncé que la mise en œuvre au Canada sera en janvier 2019. L’ACCVM a écrit plusieurs fois au BSIF pour lui demander un délai supplémentaire avant la mise en œuvre. Les membres de l’ACCVM se préoccupent beaucoup des conséquences de la norme NSFR sur le fonctionnement des marchés des sûretés, et plus généralement, sur le fonctionnement de tout le système financier. 

Dans sa lettre du 6 février 2018, le BSIF a fait savoir que, compte tenu des progrès réalisés dans la mise en œuvre à l’échelle internationale, la mise en œuvre de la norme NSFR applicable aux institutions canadiennes de dépôts sera plutôt en janvier 2020 – une victoire pour l’ACCVM.

Un délai supplémentaire de mise en œuvre : i) permettra au BSIF de mener d’autres consultations auprès des parties intéressées pour que la mise en œuvre au Canada tienne compte des particularités du marché canadien, et ii) donnera plus de temps aux participants au marché pour se familiariser avec les exigences de la norme NSFR et intégrer les changements dans leurs activités commerciales et le fonctionnement de leur entreprise.