Blogue de l’ACCVM

juin 16, 2015

Commentaires de l’ACCVM sur le projet de modification du régime des offres publiques d’achat (Blogue de l’ACCVM)

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Mémoires
L’ACCVM a transmis ses commentaires de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) sur le projet de modification concernant les offres publiques d’achat (OPA) non sollicitées ou hostiles sur les marchés canadiens. Les objectifs du projet de modification réglementaire sont d’uniformiser les règles du jeu entre l’initiateur et le conseil d’administration de l’entreprise visée et de protéger davantage les actionnaires de l’entreprise visée. L’ACCVM appuie les objectifs de la CVMO, cependant nous ne sommes pas d’accord avec la prolongation de la période d’ouverture de l’offre qui est proposée.

Au Canada, le conseil d’administration d’une entreprise ne peut pas refuser une OPA hostile sans demander au préalable leur avis aux actionnaires. Le projet de modification réglementaire prolongera beaucoup la période d’ouverture de l’OPA qui passera du minimum actuel de 35 jours à 120 jours. Certes, la période minimale actuelle du dépôt est sans doute trop courte dans certains cas pour permettre au conseil d’administration de l’entreprise visée de bien évaluer l’OPA non sollicitée, de négocier avec l’initiateur de l’OPA hostile ou de chercher des offres concurrentes. Cependant, la prolongation de la période d’ouverture de l’offre à 120 jours pourrait décourager des initiateurs à cause de l’augmentation des coûts, car la somme déposée est bloquée plus longtemps. Il y a aussi le risque que le conseil d’administration de l’entreprise visée reçoive une offre concurrente qu’il accepte. Nous croyons qu’une période d’ouverture d’OPA de 90 jours est suffisante pour permettre au conseil d’administration de bien évaluer l’offre et elle ne nuira pas à la possibilité de conclure d’autres transactions qui pourraient maximiser la valeur des titres détenus par les actionnaires.  

Continuez la lecture de notre mémoire en cliquant ici (en anglais seulement).

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