Blogue de l’ACCVM

juillet 17, 2015

L’ACCVM répond au projet de modification de l’OCRCVM concernant les marchés transparents non protégés et la Règle sur la protection des ordres (Blogue de l’ACCVM)

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En avril 2015, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) a approuvé les modifications apportées aux politiques de négociation d’Alpha Exchange inc. À partir de septembre 2015, Alpha appliquera un court délai de traitement des ordres (ralentisseur) pour contrer les activités de négociation à haute fréquence et réduire la liquidité éphémère. De plus, les ordres affichés dans le registre des ordres d’Alpha ne seront pas considérés comme protégés contre les transactions hors cours (c’est-à-dire exécution de l’ordre d’un client à un cours inférieur au cours acheteur affiché ou supérieur au cours vendeur affiché) en vertu du régime de protection des ordres (RPO). 

En réponse, l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a annoncé en juin 2015 qu’il réexaminera la mise en application du RPO pour tous les marchés qui imposent des délais systématiques de traitement des ordres. Il a annoncé que les bourses qui imposent des ralentisseurs ne seront plus considérées comme des marchés protégés. 

L’ACCVM a répondu à l’appel à commentaires sur le projet de modification de l’OCRCVM. L’ACCVM est reconnaissante à l’OCRCVM de n’avoir pas tardé à fournir des clarifications et une note d’orientation à l’intention des courtiers membres concernant les marchés qui imposent des délais de traitement des ordres. Cependant, une autre note d’orientation et d’autres clarifications sont nécessaires concernant : l’accès aux marchés opaques; un ordre client pour compte propre; la publication par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) de nouvelles règles se rapportant aux marchés figés et croisés. D’autres détails sur notre position sont fournis dans notre mémoire.

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