Le numéro de juin 2018 de la Lettre du président de l’ACCVM se penche sur le projet de traitement fiscal du revenu de placement passif dans des sociétés privées sous contrôle canadien et ses conséquences sur le financement des petites entreprises.

Environ 50 000 grandes sociétés privées sont touchées négativement par les modifications proposées, dont plusieurs entreprises qui sont profondément intégrées dans le secteur de la PME, ou étroitement liées aux activités de financement par emprunt et capitaux propres, aux services conseils en stratégie d’entreprise, et aux services de banques d’affaires. Or les mesures proposées par le gouvernement auront pour effet de décourager ces entreprises d’entreprendre de telles activités, ce qui, en retour, réduira le débit déjà faible des capitaux accessibles aux nouvelles entreprises et sociétés émergentes.

Vous trouverez dans ma plus récente Lettre, accessible en cliquant ici, plusieurs recommandations visant à atténuer l’impact négatif des modifications proposées.