Blogue de l’ACCVM

janvier 12, 2016

L’organisme coopératif en matière de réglementation des marchés de capitaux suscite de l’opposition (Blogue de l’ACCVM)

Ian Russell photo - February 2014

Ian Russell

From the President - French

La dynamique de l’organisme coopératif en matière de réglementation des marchés de capitaux s’est essoufflée, du moins pour le moment, alors que les provinces participantes attendent le feu vert du nouveau gouvernement fédéral. Les provinces dissidentes ont profité de l’inactivité du dossier pour publier dans les médias des articles d’opinion contenant des arguments à l’encontre de l’organisme coopératif en matière de réglementation. Rien de nouveau dans ces arguments, mais l’objectif est de trouver une oreille sympathique à Ottawa.

 Des juristes ont aussi formulé une fois de plus des doutes sur la légalité du nouveau projet de Loi sur les marchés des capitaux (LMC) provinciale et territoriale, notamment la loi?cadre de la Colombie?Britannique qui a été choisie parce qu’elle laisse à la réglementation le soin de préciser les exigences en matière d’informations, etc. Les détracteurs ont souligné la portée extraterritoriale de la loi de la Colombie?Britannique et les pouvoirs considérables accordés à l’Autorité pour la réglementation des marchés des capitaux (ARMC).

 Il se peut fort bien que les commentaires soient appropriés, particulièrement en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières de l’Ontario, mais à un stade si avancé, la meilleure conduite à tenir est de modifier plus tard le nouveau de projet de loi si on le juge nécessaire. Laisser tomber l’ARMC à cause de préoccupations concernant le projet de LMC n’est pas envisageable.

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