Blogue de l’ACCVM

août 28, 2015

Position de l’ACCVM à l’égard de la proposition du gouvernement relativement à la cotisation supplémentaire facultative au RPC (Blogue de l’ACCVM)

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Le 13 juillet dernier, le gouvernement fédéral a initié un processus de consultation publique au sujet des diverses options de mise en place d’une cotisation supplémentaire facultative au Régime de pensions du Canada. Bien que nombre d’études aient démontré que la plupart des contribuables canadiens pourront maintenir leur niveau de vie à la retraite, le gouvernement affirmé son intention d’explorer des manières d’offrir davantage de choix aux contribuables en matière d’épargne-retraite.

Compte tenu du nombre de possibilités déjà offertes au Canada, l’on peut se demander si la cotisation supplémentaire facultative au RPC est réellement nécessaire.

On peut même en questionner la pertinence. De fait, un régime de retraite offrant la cotisation supplémentaire facultative suppose généralement des cotisations à des comptes individuels, que l’on associe volontiers aux régimes à cotisations déterminées et aux REER collectifs. Or l’instauration et la gestion d’une toute nouvelle structure administrative engendreront des coûts supplémentaires – il faut assurer le suivi des dépôts et, potentiellement, des retraits et transferts – qui pourraient bien être supérieurs aux avantages pour les épargnants.

Selon l’ACCVM, il serait bien plus intéressant et efficace que le gouvernement améliore les outils actuels d’épargne-retraite donnant droit à une aide fiscale – REER collectifs, REER et FERR. Ainsi le gouvernement pourrait-il cibler plus précisément les franges de la population qui ont davantage besoin d’aide à la retraite.

Vous trouverez dans le mémoire de l’ACCVM plus d’information sur la position de l’Association relativement au projet de réforme de l’épargne-retraite.

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