Blogue de l’ACCVM

août 19, 2015

Mise en place facile probable de l’organisme national de réglementation des valeurs mobilières (Blogue de l’ACCVM)

Ian Russell photo - February 2014

Ian Russell

From the President - French

Aujourd’hui, le Financial Post, dans sa page de commentaire FP, publie un document que j’ai écrit qui explique comment les récentes décisions du FSB et de l’OICVM mobiliseront davantage d’appuis pour la mise en place du nouvel organisme coopératif en matière de réglementation des valeurs mobilières.

Au cours des derniers mois, les organismes de réglementation internationaux – le FSB et l’OICVM – ont conclu que le risque systémique des grands gestionnaires des fonds d’investissement est causé par la possibilité d’un choc systémique généralisé sur les marchés des capitaux, et non pas par le devenir d’un fonds d’investissement en particulier. Il est probable que les autorités canadiennes en viendront aux mêmes conclusions. On devrait donc s’attendre à ce que les institutions financières qui ne sont pas des banques ni des compagnies d’assurance ne soient pas assujetties à la Loi sur la stabilité des marchés des capitaux (LSMC) – le projet de loi fédérale dont la publication devrait être imminente et qui a comme objectif de superviser le risque systémique sur les marchés canadiens des capitaux et de le réglementer.

La non-application de la supervision réglementaire en vertu de la LSMC aux institutions financières qui ne sont pas des banques ni des compagnies d’assurance apaisera les craintes sur la possibilité d’inefficiences réglementaires dues aux dédoublements et chevauchements. Ces institutions et leurs activités sur les marchés des capitaux sont déjà assujetties à des autorités désignées. L’application de la LSMC n’aurait fait qu’ajouter d’autres réglementations.

L’augmentation des appuis pour la législation nécessaire à la mise en place du régime coopératif en matière de réglementation des marchés des capitaux facilitera la création de l’organisme coopératif en matière de réglementation des valeurs mobilières.

Ma page de commentaires FP, une exclusivité du Financial Post, intitulée Accalmie prochaine pour l’organisme de réglementation national, peut être consultée en cliquant ici.

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