Le 18 juillet 2017, le gouvernement fédéral a proposé des changements qui concernent les stratégies de planification fiscale au moyen de sociétés privées. Le gouvernement est préoccupé par le fait que des Canadiens soi?disant riches profitent « d’échappatoires » fiscales et que le régime fiscal doit être plus équitable. C’est tout à fait faux. Les propriétaires d’entreprise se conforment aux règles fiscales actuelles imposées par la loi, faciles à interpréter et en vigueur depuis des décennies.

Les propositions fiscales ont soulevé une tempête de protestations. Ma dernière Lettre du président est axée sur le traitement fiscal proposé des revenus de sociétés privées générés par des placements passifs et ses répercussions possibles. Je fais valoir que le gouvernement devrait annuler les propositions et mener en totale consultation un examen approfondi du régime fiscal afin d’établir ce que devrait être la bonne politique fiscale dans ce domaine.

Dans le cadre de cet examen, le gouvernement devrait rechercher des moyens pour promouvoir la vente d’actions de petites entreprises privées et de petites entreprises cotées en bourse. J’ai formulé trois recommandations à cet égard.

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