Aujourd’hui, j’ai témoigné devant le Comité permanent des finances de la Chambre des communes dans le cadre des consultations prébudgétaires avant la présentation du budget fédéral 2018. Le comité a tenu ses auditions à St. John’s, Terre-Neuve-et-Labrador, une province qui a de la difficulté à stimuler l’économie. L’emploi est à la baisse pour une troisième année consécutive et le chômage est à son taux le plus élevé depuis sept ans. Favoriser la croissance des petites entreprises et inciter les entrepreneurs à démarrer de nouvelles entreprises est prioritaire non seulement dans cette région, mais partout au Canada.

Dans mon exposé (en anglais) au comité des finances, j’ai demandé au gouvernement fédéral d’adopter de façon proactive des réformes positives au régime fiscal pour aider les petites sociétés fermées et les petites sociétés ouvertes à vendre leurs actions. L’une des recommandations importantes que l’ACCVM formule depuis longtemps est l’adoption d’une version canadienne du Programme d’investissement dans l’entreprise (EIS) du Royaume?Uni. Le programme prévoit un crédit d’impôt personnel pour l’achat d’actions de petites entreprises, une exonération des gains en capital sur ces actions si elles sont détenues pendant plus de trois ans, et un report des impôts payables sur les gains en capital réalisés lors de la vente d’un actif pourvu que les produits de la vente soient utilisés pour acheter des actions admissibles à l’EIS. L’EIS a une imposante feuille de route jalonnée de succès puisqu’il s’agit du propre argent de l’investisseur qui est en jeu. De plus, les dépenses fiscales du programme sont plus que compensées par les recettes fiscales générées par les impôts payés par les entreprises, les impôts prélevés sur les salaires des employés et la taxe sur la valeur ajoutée payée par les entreprises financées par l’EIS.

Le mémoire prébudgétaire de l’ACCVM contient un certain nombre d’autres recommandations pour augmenter la productivité et renforcer la compétitivité du Canada, et permettre une croissance économique durable. Vous pouvez consulter le mémoire ici.