Blogue de l’ACCVM

octobre 24, 2017

L’ACCVM témoigne devant le Comité sénatorial permanent des finances nationales sur le revenu concernant la fiscalité des sociétés privies (Blogue de l’ACCVM)

Aujourd’hui, j’étais à Ottawa pour témoigner devant le Comité sénatorial permanent des finances nationales dans le cadre des consultations concernant les changements proposés à la Loi de l’impôt sur le revenu ayant trait à la fiscalité des sociétés privées. Mes commentaires ont porté essentiellement sur le traitement fiscal proposé des revenus des sociétés privées générés par des placements passifs et sur son impact négatif pour l’accès aux capitaux des petites entreprises et la mobilisation des capitaux au pays. J’ai montré comment les mesures proposées auront eu effet dissuasif sur l’investissement des entreprises et la création d’entreprises à un moment où de tels investissements sont nécessaires pour stimuler la croissance économique et la création d’emploi. J’ai demandé au gouvernement fédéral d’annuler ces mesures proposées en faisant valoir que les règles fiscales actuellement en vigueur sont bien comprises, qu’elles sont équitables et qu’elles fonctionnent bien depuis plus de quatre décennies.  Vous pouvez consulter mon exposé ici (en anglais).