Blogue de l’ACCVM

décembre 9, 2015

Propositions pour augmenter la transparence des obligations de societies (Blogue de l’ACCVM)

Ian Russell photo - February 2014

Ian Russell

presidents letter

En septembre 2015, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié leurs propositions fort attendues pour augmenter la transparence des obligations de sociétés. Dans le numéro de décembre 2015 de ma Lettre du président, je discute du modèle de transparence de CanPX qui est utilisé actuellement et des lacunes du Système d’établissement de relevés des opérations sur le marché de l’OCRCVM qui a été mis en place le 1er novembre 2015, puis je livre mes réflexions sur l’approche idéale de transparence.

Faits Saillants :

*En proposant un modèle de transparence s’appliquant aux obligations de sociétés qui est très différent du modèle actuel, les ACVM doivent s’assurer qu’elles en connaissent toutes les conséquences.

*Il est peu probable que le système de supervision des titres d’emprunt de l’OCRCVM, sur lequel est basé le nouveau modèle de transparence, soit suffisamment souple pour permettre la mise en place d’un système de transparence efficace.

*L’approche optimale serait une combinaison du modèle de transparence qui est proposé, basé sur le nouveau système de supervision de l’OCRCVM, et du système de transparence de CanPX.

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