Blogue de l’ACCVM

octobre 14, 2015

Que se passe-t-il avec la réforme mondiale? (Blogue de l’ACCVM)

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Ian Russell

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À la fin de septembre, j’ai participé à la réunion des parties intéressées de l’OICV. L’organisation internationale est à une croisée des chemins déterminante – elle continue à renforcer son rôle de plaque tournante internationale sur la réglementation des valeurs mobilières, cependant elle doit faire face à de nouveaux risques et défis, notamment ceux causés par la numérisation. Elle a annoncé la semaine dernière que Paul Andrews (au service de la FINRA pendant 17 ans) deviendra le nouveau secrétaire général de l’OICV.

L’OICV constate que la culture d’entreprise est l’élément le plus important pour améliorer la conduite des marchés et elle continuera à encourager le secteur à adopter des principes de base qui sous-tendent une bonne culture d’entreprise. C’est le document intitulé Fair and Effective Markets Review rédigé par le chancelier de l’Échiquier du Royaume-Uni qui a provoqué cette prise de conscience. L’OICV étudie aussi le problème de la diminution de la liquidité des marchés internationaux auquel sont confrontées les sociétés du côté acheteur. Certains des organismes de réglementation présents à la réunion des parties intéressées n’ont pas adopté de position définitive sur la question de la liquidité et ils ont insisté sur le besoin de mener d’autres recherches et analyses de même que des tests de robustesse.

Les mesures pour s’occuper des problèmes réglementaires transfrontaliers et aider les marchés émergents à développer leurs activités restent au premier plan du programme de l’OICV. L’organisation internationale a publié le 17 septembre 2015 la version définitive du rapport du groupe de travail de l’OICV sur la réglementation transfrontalière intitulé IOSCO Task Force on Cross-Border Regulation. Le groupe de travail a cerné des mesures et procédures générales pour réduire les barrières réglementaires sur les marchés des dérivés de gré à gré. L’OICV doit décider de promouvoir son programme transfrontalier en tant que programme indépendant ou plutôt de l’incorporer dans une politique générale de réglementation de l’OICV.

Le numéro d’octobre de ma Lettre du président contient d’autres informations et commentaires. Vous pouvez la consulter en cliquant ici.

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