Blogue de l’ACCVM

mai 17, 2016

Appel à témoignages sur le cadre réglementaire des services financiers dans l’UE (Blogue de l’ACCVM)

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Le président et chef de la direction de l’ACCVM, Ian Russell, et Peter Eisenhardt, secrétaire général de l’ICSA

From the President - French

Depuis la crise financière mondiale, 48 mesures législatives sur les services financiers et beaucoup plus de lois-cadres et lois de mise en application ont été adoptées dans l’Union européenne. Certaines lois ne sont pas encore entrées complètement en vigueur et beaucoup de détails restent à régler.

La Commission européenne a lancé une consultation et elle a demandé aux parties intéressées de fournir des témoignages sur la présence : 1) de règles compromettant la capacité de l’économie à se financer et à croître; 2) de charges réglementaires inutiles; 3) d’interactions et d’incohérences dans les règles; et 4) de règles entraînant des effets indésirables.

En lançant un appel à témoignages, la Commission n’agit pas seule. Elle est appuyée par les gouvernements de l’UE et elle se conforme au programme réglementaire international. Le G20, le Financial Stability Board et le Comité de Bâle veulent tous que les réformes menées au cours des dernières années s’harmonisent. Mark Carney, président du conseil d’administration du Financial Stability Board, a déclaré à juste titre : « superviser la mise en œuvre des réformes convenues, analyser les conséquences des mesures, et effectuer les ajustements nécessaires pour régler les conséquences indésirables importantes, constitue une bonne pratique réglementaire ».

Le 17 mai 2016, le président et chef de la direction de l’ACCVM, Ian Russell, a assisté à une audience publique sur l’appel à témoignages à titre de président du conseil d’administration de l’International Council of Securities Associations (ICSA). Il a écouté le résumé des mémoires présenté par la Commission et il a émis des commentaires. L’audience a donné une idée de ce que pourrait être la mise en œuvre technique des politiques et de la législation. Était présent avec M. Russell, Peter Eisenhardt, secrétaire général de l’ICSA

On s’attend à ce que la Commission européenne publie en juillet 2016 un rapport sommaire sur l’appel à témoignages.

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