L’ACCVM a lancé un nouveau bulletin complémentaire intitulé « Mise à jour de la réglementation du marché des titres à revenu fixe ». Vous pouvez lire le premier numéro en cliquant ici. (en anglais seulement)

Ce bulletin mensuel vous mettra à jour sur l’évolution de la réglementation du marché obligataire au Canada, aux États-Unis, en Europe et en Asie. Il fournit aussi des liens pertinents et un commentaire de l’ACCVM.

Si vous ou d’autres dans votre société sont touchés par des changements réglementaires portant sur les marchés des titres à revenu fixe, alors ce bulletin est pour vous.

Le numéro de novembre 2015 porte sur les sujets suivants :

• Les prochaines mesures adoptées par les ACVM en matière de réglementation et transparence du marché canadien des titres à revenu fixe 
• Établissement de règles sur les titres municipaux (Etats-Unis)
• Exigences de transparence du marché obligataire prévues dans la Directive sur les marchés d’instruments financiers (Union européenne)
• Prospectus commun pour les membres de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est

Si vous voulez recevoir notre bulletin mensuel, envoyez-nous un courriel à et nous ajouterons votre nom à notre liste d’envoi. Veuillez inscrire « Demande de mise à jour de la réglementation du marché des titres à revenu fixe » à la ligne objet.