Blogue de l’ACCVM

septembre 30, 2016

Propositions des ACVM de rehausser les obligations des sociétés de courtage et des conseillers envers leurs clients (Blogue de l’ACCVM)

Ian Russell

Ian Russell

Mémoires

L’ACCVM a déposé un mémoire auprès des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) concernant le Document de consultation 33-404 des ACVM intitulé : Propositions de rehaussement des obligations des conseillers, des courtiers et des représentants envers leurs clients.

L’ACCVM a examiné attentivement le Document de consultation : certaines parties sont une réforme constructive, cependant elle s’interroge sur le bien-fondé de certaines propositions.

Cliquez ici pour consulter notre communiqué de presse. Vous pouvez consulter l’intégralité de notre mémoire (en anglais) en cliquant ici.

Tagged: