L’ACCVM a déposé un mémoire auprès des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) concernant le Document de consultation 33-404 des ACVM intitulé : Propositions de rehaussement des obligations des conseillers, des courtiers et des représentants envers leurs clients.

L’ACCVM a examiné attentivement le Document de consultation : certaines parties sont une réforme constructive, cependant elle s’interroge sur le bien-fondé de certaines propositions.

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