Dans son mémoire prébudgétaire, l’ACCVM a souligné qu’une saine gestion des finances publiques est la pierre angulaire de la confiance des entreprises et consommateurs, et qu’elle est indispensable pour insuffler de la vigueur dans les dépenses d’investissement du secteur privé et favoriser la croissance économique dans son ensemble. Comprimer les dépenses et augmenter les efficiences des activités gouvernementales sont la clé pour éliminer les déficits et retrouver la souplesse fiscale nécessaire pour s’occuper des domaines qui sont décisifs pour la compétitivité à long terme du Canada.

En mettant en place des partenariats public-privé pour mobiliser les capitaux et le savoir?faire du secteur privé, le gouvernement pourrait tirer parti des vastes capitaux privés et diminuer la forte part de fonds publics dans ses projets. Le gouvernement pourrait aussi s’en remettre aux techniques du secteur privé pour établir quels sont les projets qu’il serait adéquat de financer.

L’ACCVM a aussi proposé des incitatifs ciblés pour stimuler la croissance économique en aidant les nouvelles entreprises, en encourageant l’esprit d’entreprise et en favorisant la croissance des petites et moyennes entreprises. Elle a demandé au gouvernement d’étudier la possibilité de mettre en place des programmes semblables aux programmes très populaires au Royaume-Uni sur l’investissement dans l’entreprise et le lancement d’entreprise qui, sous réserve de certaines conditions, fournissent un allègement fiscal aux contribuables qui achètent les actions de petites entreprises et d’entreprises en démarrage admissibles.

Enfin, l’ACCVM a encouragé le gouvernement à apporter des améliorations ciblées aux régimes d’épargne actuels bénéficiant d’allègements fiscaux pour aider les Canadiens à épargner au maximum en vue de la retraite. 

Pour consulter le mémoire de l’ACCVM, cliquez ici (en anglais seulement).