Blogue de l’ACCVM

août 8, 2016

Une règle ou une réglementation particulières ne sont pas un moyen efficace pour instaurer une norme d’agir au mieux des intérêts du client (Blogue de l’ACCVM)

Ian Russell

Ian Russell

From the President - French

La professeure Mary Condon, ancienne commissaire à la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO), a publié un article à la page d’opinion du numéro de juillet 2016 de l’Investment Executive (IE) dans lequel elle décrit la position de la CVMO sur la norme « d’agir au mieux des intérêts du client ».

Elle a fait valoir avec brio qu’une norme d’agir au mieux des intérêts du client devrait être imposée aux conseillers financiers et courtiers en valeurs mobilières. Selon elle, les investisseurs ne méritent rien de moins.  Mme Condon a expliqué succinctement la situation : une norme d’agir au mieux des intérêts du client impose de « tenir compte avant tout des intérêts du client » dans toutes les opérations.

L’ACCVM a rétorqué. J’ai publié un article à la tribune libre de l’IE dans lequel j’ai souligné que les organismes de réglementation devraient s’assurer que des règles, des balises et une bonne culture d’entreprise sont en place pour garantir la priorité d’agir au mieux des intérêts des clients.  Il n’est pas nécessaire d’adopter une nouvelle règle pour atteindre cet objectif réglementaire.

Pour lire l’intégralité de mon article publié dans la tribune libre, cliquez ici (en anglais seulement).

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