Blogue de l’ACCVM

juin 2, 2016

Courrier des lecteurs : la position de la BCSC sur la norme « d’agir au mieux des intérêts du client » ne crée pas de discorde (Blogue de l’ACCVM)

Ian Russell

Ian Russell

From the President - French

L’éditorial de la rédaction (en anglais) du numéro de juin 2016 de l’Investment Executive (IE) conteste les raisons de la décision de la British Columbia Securities Commission (BCSC) de ne pas mener de consultations sur la norme « d’agir au mieux des intérêts du client ». L’ACCVM n’est pas d’accord avec l’éditorial de la rédaction.

L’éditorial allègue que la BCSC ne veut pas se pencher sur les avantages d’une norme générale « d’agir au mieux des intérêts du client » parce qu’elle ne mènera pas la consultation sur la norme « d’agir au mieux des intérêts du client » prévue dans le document de consultation publié en avril 2016 par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM). Il allègue aussi que cette divergence d’opinions laisse présager malheureusement des discordes au sein des ACVM ou de l’organisme coopératif en matière de réglementation. Les deux allégations sont mal fondées.

La BCSC ne mènera pas la consultation sur la norme « d’agir au mieux des intérêts du client », non pas parce qu’elle ne s’intéresse pas aux opinions et points de vue sur les avantages de la norme, mais parce que durant la ronde de consultations précédente une vaste enquête d’opinion a déjà été conduite et des travaux de recherche ont été réalisés.

La BCSC appuie le projet de réformes ciblées des règles et réglementations en vigueur actuellement telles qu’elles sont décrites dans le dernier document de consultation des ACVM en déclarant « qu’elles renforcent beaucoup les normes de conduite, qu’elles mettent l’accent sur le meilleur intérêt des investisseurs et qu’elles avantageront les investisseurs ». Cependant, la BCSC conclue que l’imposition « d’une norme générale, globale et vague » d’agir au mieux des intérêts du client pourrait être impraticable et entraîner des conséquences imprévues. Cliquez ici (en anglais) pour lire mon commentaire qui a été publié dans la rubrique Courrier des lecteurs.

Tagged: