Blogue de l’ACCVM

juin 14, 2015

Position de l’ACCVM relativement au projet de l’OCRCVM sur les seuils appliqués par le marché (Blogue de l’ACCVM)

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L’ACCVM a déposé son mémoire à l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) au sujet du projet d’orientation exigeant des bourses et des systèmes de négociation parallèle au Canada de fixer des seuils de cours précis qui, franchis, enclencheront automatiquement un arrêt de la négociation dans l’éventualité où un titre donné connaîtrait des fluctuations de cours rapides et inexpliquées sur une courte période.

Bien que l’ACCVM appuie les principes généraux de ce projet, elle a exprimé un malaise au sujet de l’exigence que les courtiers soient tenus d’adapter le flux des ordres qu’ils reçoivent individuellement pour éviter de dépasser le seuil appliqué par le marché sur un titre donné.

À notre avis, il serait redondant d’ajouter un seuil appliqué par les courtiers. L’approche proposée est inutilement complexe, elle risque de donner lieu à des pratiques incohérentes parmi les courtiers en ce qui touche au déclenchement d’arrêts de négociation liés aux seuils, elle pourrait nuire à certains investisseurs dont les ordres devraient être retenus, et s’avérer extrêmement onéreuse en raison de la technologie nouvelle et élaborée requise pour implanter efficacement un régime de seuils fixés par les courtiers. Nous sommes d’avis que l’administration des seuils devrait relever uniquement des marches.

Cliquez ici pour consulter le mémoire déposé par l’ACCVM (en anglais seulement).

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