Le mémoire prébudgétaire de l’Association canadienne du commerce des valeurs mobilières (ACCVM) est maintenant disponible en ligne.

Dans son mémoire, l’ACCVM félicite le gouvernement fédéral de ses efforts pour équilibrer le budget, améliorer la fiscalité des sociétés et bonifier les CELI et FEER afin que les Canadiens s’en servent davantage pour économiser.

En même temps, l’ACCVM souligne la mauvaise situation économique mondiale et la faiblesse des prix de l’énergie qui étouffent la croissance économique. Le recul des investissements dans le secteur de l’énergie se répercutera dans tout le Canada. On s’inquiète aussi de la persistance de la diminution des exportations des secteurs non énergétiques malgré un dollar canadien déprécié.

Une croissance économique à la traîne n’est pas inévitable au Canada. L’ACCVM propose des incitatifs ciblés pour stimuler la croissance économique en aidant les nouvelles entreprises, l’entrepreneuriat et le développement des petites et moyennes entreprises.

L’ACCVM demande au gouvernement d’adopter une loi autorisant le report des impôts sur les gains en capital pourvu que les produits de la disposition servent à acheter des actions de petites entreprises admissibles. Une telle mesure désimmobilisera les capitaux bloqués dans des placements à faible rendement et incitera les investisseurs à acheter les actions de sociétés à faible capitalisation inscrites en bourse qui ont un plus fort potentiel de croissance. 

L’ACCVM a aussi recommandé que le gouvernement adopte un programme semblable à des programmes très populaires au Royaume-Uni sur l’investissement dans l’entreprise et le lancement d’entreprise qui, sous réserve de certaines conditions, fournissent un allègement fiscal pour les contribuables qui achètent les actions de petites entreprises et d’entreprises en démarrage admissibles. 

L’ACCVM encourage le gouvernement à adopter des améliorations ciblées aux régimes d’épargne actuels donnant droit à une aide fiscale pour que les Canadiens puissent maximiser leur épargne-retraite.

Pour consulter le mémoire de l’ACCVM, cliquez ici.