Blogue de l’ACCVM

avril 28, 2016

Réponse de l’ACCVM au document de consultation des ACVM sur la norme du meilleur intérêt du client (Blogue de l’ACCVM)

Ian Russell

Ian Russell

From the President - French

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié pour commentaires un document proposant une démarche réglementaire pour améliorer la relation entre les clients et les courtiers et conseillers.

Les principales observations de l’ACCVM sont les suivantes :

L’ACCVM partage les réserves très claires des organismes provinciaux de réglementation de la Colombie-Britannique, du Québec, de l’Alberta, du Manitoba et de la Nouvelle-Écosse. En effet, le projet de norme du meilleur intérêt du client sèmerait l’incertitude et la confusion auprès des conseillers et clients, si certains conseillers et sociétés de courtage devaient limiter les produits et services offerts, et certains clients avoir des attentes irréalistes. Il est probable que cela mènerait à des litiges et à une hausse des frais juridiques.

L’ACCVM convient, avec la commission des valeurs mobilières de la Colombie-Britannique, qu’une norme globale du meilleur intérêt du client n’est pas nécessaire. De fait, le cadre réglementaire du Modèle de relation client-conseiller (MRCC) et la règle d’information à la souscription, issus d’un processus exhaustif et collaboratif d’élaboration de règlements, ainsi que les réformes prévues de règlements précis, imposeront dans les faits une norme élevée de conduite des conseillers, et permettront à ceux-ci de se conformer effectivement à l’obligation d’agir avec honnêteté, équité et de bonne foi envers leurs clients. C’est ainsi que se renforceront la confiance des investisseurs ainsi que la protection qui leur est assurée.

Si les organismes de réglementation décidaient d’aller de l’avant avec leur projet de normes du meilleur intérêt du client, cette décision devrait être précédée d’une analyse des coûts et avantages afin d’en déterminer les avantages réels.

Les comités et groupes de travail de l’ACCVM se joindront aux consultations et fourniront des commentaires détaillés sur les réformes ciblées. Il sera important que les organismes de réglementation proposent des règlements plus clairs et plus précis sans imposer des exigences excessivement détaillés, dont l’application rendrait l’exercice de conformité bien rigide pour les sociétés de courtage.

Enfin, la réaction de l’ACCVM aux projets des ACVM est présentée dans un article du  Globe and Mail signé par Clare O’Hara et intitule << Regulatory changes aim to improve relatioship between advisers, clients. >>  Ian Russell, président et chef de la direction de l’ACCVM, souligne dans cet article que si les réformes ciblées sont mises en œuvre, l’introduction d’une norme du meilleur intérêt du client deviendrait inutile.

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