Volontaires recherchés pour créer un groupe de travail
Le 15 mai dernier, les ACVM publiaient pour commentaires un projet de modification (en anglais) du Règlement 23-101 sur les règles de négociation. Les modifications proposées visent à résoudre certaines questions de coûts et d’inefficiences liées à l’application de la RPO, ainsi que des préoccupations liées aux droits de négociation et aux droits relatifs aux données de marchés. Parallèlement, l’OCRCVM a publié un projet de modification des Règles universelles d’intégrité des marchés (RUIM) cadrant avec le projet des ACVM. Selon le projet de modifications, les ordres seraient protégés s’ils sont affichés sur … Lire la suite