Tag Archives: Susan Copland

Examen portant sur l’évolution des milieux de travail—Commentaires de l’ACCVM au ministère ontarien du Travail (Blogue de l’ACCVM)

Examen portant sur l’évolution des milieux de travail—Commentaires de l’ACCVM au ministère ontarien du Travail (Blogue de l’ACCVM)

En mai dernier, le ministère du Travail de l’Ontario a mené une vaste consultation publique sur les grandes tendances touchant les milieux de travail et sur les façons dont pourrait être modifiée la réglementation actuelle en matière de relations et de normes de travail – soit les Loi de 2000 sur les normes d’emploi et Loi de 1995 sur les relations de travail – afin de l’adapter aux enjeux et réalités modernes.

Dans le cadre de sa participation à cette vaste consultation, l’ACCVM s’est penchée davantage sur la législation en matière de normes d’emploi, … Continue reading →

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Commentaires de l’ACCVM sur le projet de modification du régime des offres publiques d’achat (Blogue de l’ACCVM)

Commentaires de l’ACCVM sur le projet de modification du régime des offres publiques d’achat (Blogue de l’ACCVM)

L’ACCVM a transmis ses commentaires de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) sur le projet de modification concernant les offres publiques d’achat (OPA) non sollicitées ou hostiles sur les marchés canadiens. Les objectifs du projet de modification réglementaire sont d’uniformiser les règles du jeu entre l’initiateur et le conseil d’administration de l’entreprise visée et de protéger davantage les actionnaires de l’entreprise visée. L’ACCVM appuie les objectifs de la CVMO, cependant nous ne sommes pas d’accord avec la prolongation de la période d’ouverture de l’offre qui est proposée.

Au Canada, le conseil d’administration d’une entreprise ne … Continue reading →

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Position de l’ACCVM relativement au projet de l’OCRCVM sur les seuils appliqués par le marché (Blogue de l’ACCVM)

Position de l’ACCVM relativement au projet de l’OCRCVM sur les seuils appliqués par le marché (Blogue de l’ACCVM)

L’ACCVM a déposé son mémoire à l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) au sujet du projet d’orientation exigeant des bourses et des systèmes de négociation parallèle au Canada de fixer des seuils de cours précis qui, franchis, enclencheront automatiquement un arrêt de la négociation dans l’éventualité où un titre donné connaîtrait des fluctuations de cours rapides et inexpliquées sur une courte période.

Bien que l’ACCVM appuie les principes généraux de ce projet, elle a exprimé un malaise au sujet de l’exigence que les courtiers soient tenus d’adapter le flux des ordres qu’ils reçoivent … Continue reading →

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