Tag Archives: fusions et acquisitions

Une victoire pour l’ACCVM – Déclaration selon le système d’alerte (Blogue de l’ACCVM)

Une victoire pour l’ACCVM – Déclaration selon le système d’alerte (Blogue de l’ACCVM)

Au Canada, toute personne ou entité qui acquiert une participation de plus de 10 % dans une société ouverte canadienne doit émettre immédiatement un communiqué de presse et faire une déclaration selon le système d’alerte dans les deux jours ouvrables, déclarer le nombre d’actions détenues, le but de la transaction et les intentions futures de l’acquéreur. Cela permet au marché d’examiner et d’évaluer l’incidence potentielle d’un changement de propriété ou de contrôle.

Les ACVM ont proposé de faire passer le seuil d’obligation de déclaration selon le système d’alerte de 10 % à 5 %. L’ACCVM a … Continue reading →

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Une victoire pour l’ACCVM – Règles en matière d’offres publiques d’achat (Blogue de l’ACCVM)

Une victoire pour l’ACCVM – Règles en matière d’offres publiques d’achat (Blogue de l’ACCVM)

Au Canada, le conseil d’administration d’une entreprise ne peut refuser une offre publique d’achat (OPA) hostile sans avoir préalablement consulté les actionnaires.

En mars 2015, les ACVM ont proposé de modifier le régime canadien des OPA afin d’équilibrer les règles du jeu entre les initiateurs et les conseils visés, et afin de mieux protéger les actionnaires de la société visée par une OPA.

Les règles proposées auraient considérablement prolongé la période au cours de laquelle une OPA doit être maintenue; celle-ci serait passée de 35 à 120 jours. L’ACCVM avait déclaré que le délai minimal de … Continue reading →

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Commentaires de l’ACCVM sur le projet de modification du régime des offres publiques d’achat (Blogue de l’ACCVM)

Commentaires de l’ACCVM sur le projet de modification du régime des offres publiques d’achat (Blogue de l’ACCVM)

L’ACCVM a transmis ses commentaires de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) sur le projet de modification concernant les offres publiques d’achat (OPA) non sollicitées ou hostiles sur les marchés canadiens. Les objectifs du projet de modification réglementaire sont d’uniformiser les règles du jeu entre l’initiateur et le conseil d’administration de l’entreprise visée et de protéger davantage les actionnaires de l’entreprise visée. L’ACCVM appuie les objectifs de la CVMO, cependant nous ne sommes pas d’accord avec la prolongation de la période d’ouverture de l’offre qui est proposée.

Au Canada, le conseil d’administration d’une entreprise ne … Continue reading →

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