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L’organisme coopératif en matière de réglementation des marchés de capitaux suscite de l’opposition (Blogue de l’ACCVM)

L’organisme coopératif en matière de réglementation des marchés de capitaux suscite de l’opposition (Blogue de l’ACCVM)

La dynamique de l’organisme coopératif en matière de réglementation des marchés de capitaux s’est essoufflée, du moins pour le moment, alors que les provinces participantes attendent le feu vert du nouveau gouvernement fédéral. Les provinces dissidentes ont profité de l’inactivité du dossier pour publier dans les médias des articles d’opinion contenant des arguments à l’encontre de l’organisme coopératif en matière de réglementation. Rien de nouveau dans ces arguments, mais l’objectif est de trouver une oreille sympathique à Ottawa.

 Des juristes ont aussi formulé une fois de plus des doutes sur la légalité du nouveau projet de … Continue reading

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Mise en place facile probable de l’organisme national de réglementation des valeurs mobilières (Blogue de l’ACCVM)

Mise en place facile probable de l’organisme national de réglementation des valeurs mobilières (Blogue de l’ACCVM)

Aujourd’hui, le Financial Post, dans sa page de commentaire FP, publie un document que j’ai écrit qui explique comment les récentes décisions du FSB et de l’OICVM mobiliseront davantage d’appuis pour la mise en place du nouvel organisme coopératif en matière de réglementation des valeurs mobilières.

Au cours des derniers mois, les organismes de réglementation internationaux – le FSB et l’OICVM – ont conclu que le risque systémique des grands gestionnaires des fonds d’investissement est causé par la possibilité d’un choc systémique généralisé sur les marchés des capitaux, et non pas par le devenir d’un fonds d’investissement en particulier. … Continue reading

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Bill Black a été nommé président du conseil d’administration de l’Autorité pour la réglementation des marchés des capitaux (Blogue de l’ACCVM)

Bill Black a été nommé président du conseil d’administration de l’Autorité pour la réglementation des marchés des capitaux (Blogue de l’ACCVM)

Les ministres responsables de la réglementation des marchés des capitaux de la Colombie-Britannique, de l’Ontario, de la Saskatchewan, du Nouveau-Brunswick, l’Île-du-Prince-Édouard, le Yukon et le ministre des Finances du Canada – représentant collectivement le conseil des ministers – ont annoncé aujourd’hui la nomination de William « Bill » Black au poste de président du conseil de l’Autorité de réglementation des marchés des capitaux. Bill Black est un excellent choix pour remplir cette fonction. Il est reconnu comme un vrai leader dans le milieu des affaires et tous connaissent sa carrière de 34 ans à la compagnie d’assurances Maritime, dont neuf ans … Continue reading

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