Tag Archives: Réglementation en valeurs mobilières

Mise en place facile probable de l’organisme national de réglementation des valeurs mobilières (Blogue de l’ACCVM)

Mise en place facile probable de l’organisme national de réglementation des valeurs mobilières (Blogue de l’ACCVM)

Aujourd’hui, le Financial Post, dans sa page de commentaire FP, publie un document que j’ai écrit qui explique comment les récentes décisions du FSB et de l’OICVM mobiliseront davantage d’appuis pour la mise en place du nouvel organisme coopératif en matière de réglementation des valeurs mobilières.

Au cours des derniers mois, les organismes de réglementation internationaux – le FSB et l’OICVM – ont conclu que le risque systémique des grands gestionnaires des fonds d’investissement est causé par la possibilité d’un choc systémique généralisé sur les marchés des capitaux, et non pas par le devenir d’un fonds d’investissement en particulier. … Continue reading →

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Bill Black a été nommé président du conseil d’administration de l’Autorité pour la réglementation des marchés des capitaux (Blogue de l’ACCVM)

Bill Black a été nommé président du conseil d’administration de l’Autorité pour la réglementation des marchés des capitaux (Blogue de l’ACCVM)

Les ministres responsables de la réglementation des marchés des capitaux de la Colombie-Britannique, de l’Ontario, de la Saskatchewan, du Nouveau-Brunswick, l’Île-du-Prince-Édouard, le Yukon et le ministre des Finances du Canada – représentant collectivement le conseil des ministers – ont annoncé aujourd’hui la nomination de William « Bill » Black au poste de président du conseil de l’Autorité de réglementation des marchés des capitaux. Bill Black est un excellent choix pour remplir cette fonction. Il est reconnu comme un vrai leader dans le milieu des affaires et tous connaissent sa carrière de 34 ans à la compagnie d’assurances Maritime, dont neuf ans … Continue reading →

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Position de l’ACCVM relativement au projet de l’OCRCVM sur les seuils appliqués par le marché (Blogue de l’ACCVM)

Position de l’ACCVM relativement au projet de l’OCRCVM sur les seuils appliqués par le marché (Blogue de l’ACCVM)

L’ACCVM a déposé son mémoire à l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) au sujet du projet d’orientation exigeant des bourses et des systèmes de négociation parallèle au Canada de fixer des seuils de cours précis qui, franchis, enclencheront automatiquement un arrêt de la négociation dans l’éventualité où un titre donné connaîtrait des fluctuations de cours rapides et inexpliquées sur une courte période.

Bien que l’ACCVM appuie les principes généraux de ce projet, elle a exprimé un malaise au sujet de l’exigence que les courtiers soient tenus d’adapter le flux des ordres qu’ils reçoivent … Continue reading →

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