La dynamique de l’organisme coopératif en matière de réglementation des marchés de capitaux s’est essoufflée, du moins pour le moment, alors que les provinces participantes attendent le feu vert du nouveau gouvernement fédéral. Les provinces dissidentes ont profité de l’inactivité du dossier pour publier dans les médias des articles d’opinion contenant des arguments à l’encontre de l’organisme coopératif en matière de réglementation. Rien de nouveau dans ces arguments, mais l’objectif est de trouver une oreille sympathique à Ottawa.
Des juristes ont aussi formulé une fois de plus des doutes sur la légalité du nouveau projet de … Continue reading
