Au Canada, le conseil d’administration d’une entreprise ne peut refuser une offre publique d’achat (OPA) hostile sans avoir préalablement consulté les actionnaires.

En mars 2015, les ACVM ont proposé de modifier le régime canadien des OPA afin d’équilibrer les règles du jeu entre les initiateurs et les conseils visés, et afin de mieux protéger les actionnaires de la société visée par une OPA.

Les règles proposées auraient considérablement prolongé la période au cours de laquelle une OPA doit être maintenue; celle-ci serait passée de 35 à 120 jours. L’ACCVM avait déclaré que le délai minimal de … Continue reading →