L’ACCVM a participé à l’examen par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) du régime et de la procédure de vote par procuration, notamment par l’intermédiaire de son groupe de travail sur le vote par procuration, afin de bien cerner les améliorations rentables à apporter à l’infrastructure du vote par procuration.

Des projets de protocole de vote par procuration ont été élaborés à la suite de commentaires reçus de la part de membres de l’ACCVM, en vue d’énoncer des principes directeurs sur le rôle et les obligations de tout participant clé au processus de vote par … Continue reading →