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Le raisonnement des organismes de réglementation sur les coûts-avantages doit être plus transparent (Blogue de l’ACCVM)

Le raisonnement des organismes de réglementation sur les coûts-avantages doit être plus transparent (Blogue de l’ACCVM)

Les analyses coûts-avantages sont un instrument utile pour évaluer les politiques et projets gouvernementaux majeurs, et les réglementations importantes – par exemple, des études sur des projets réglementaires dans divers domaines, comme les soins de santé, la sécurité et l’environnement. Cependant, la nature de la réglementation des valeurs mobilières rend plus difficile la conduite d’une analyse coûts?avantages. Plutôt que d’étudier un facteur isolé, par exemple le rejet d’un polluant, l’analyse coûts?avantages d’une réglementation financière doit évaluer le comportement et les réactions du marché.

Les organismes canadiens de réglementation des valeurs mobilières se sont abstenus de mener des analyses … Continue reading

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