Si les renseignements personnels (nom de famille, date de naissance, NAS, par exemple) d’un titulaire de CÉLI contenus dans le dossier d’un courtier enregistré ne concordent pas avec l’information dans les dossiers de l’Agence de revenu du Canada (ARC), le courtier devra corriger les renseignements et resoumettre le dossier modifié ou, s’il en est incapable, annuler le compte et émettre un feuillet pour fins fiscales au client.

La date d’échéance pour la correction des CÉLI était cette année fixée au 29 février.

L’ARC a mis du temps à traiter le nombre de dossiers de particuliers modifiés … Continue reading →