L’ACCVM a le plaisir d’offrir à ses sociétés membres un modèle d’entente que pourront utiliser, s’ils le désirent, les courtiers membres fournissant des services d’exécution et les gestionnaires de portefeuille qui concluent des ententes de services. Ce modèle d’entente, élaboré par l’ACCVM et l’Association des gestionnaires de portefeuilles du Canada (AGPC), énonce les obligations respectives du gestionnaire de portefeuille et du courtier membre de l’OCRCVM dans le cadre des services rendus à leurs clients mutuels, de même que leurs obligations l’un envers l’autre, et incorpore les lignes directrices énoncées dans l’Avis 31-347 (en anglais) du personnel de l’OCRCVM intitulé  … Continue reading →