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La CVMO publie un projet de dispense pour les placements étrangers (Blogue de l’ACCVM)

La CVMO publie un projet de dispense pour les placements étrangers (Blogue de l’ACCVM)

La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) lance un appel à commentaires au sujet d’un projet de règle (en anglais) qui fournirait une assurance supplémentaire aux émetteurs vendant des titres à l’étranger.

Si la règle proposée était adoptée, les émetteurs pourront compter sur quatre nouvelles dispenses éliminant la nécessité de produire un prospectus canadien pour certaines émissions destinées à l’étranger.

La nouvelle règle proposée accorderait également une dispense d’inscription pour le courtier et le preneur ferme d’émissions destinées à l’étranger, dans certaines circonstances. Cette dispense permettrait à un émetteur de retenir plus facilement les services … Continue reading

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