La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) lance un appel à commentaires au sujet d’un projet de règle (en anglais) qui fournirait une assurance supplémentaire aux émetteurs vendant des titres à l’étranger.

Si la règle proposée était adoptée, les émetteurs pourront compter sur quatre nouvelles dispenses éliminant la nécessité de produire un prospectus canadien pour certaines émissions destinées à l’étranger.

La nouvelle règle proposée accorderait également une dispense d’inscription pour le courtier et le preneur ferme d’émissions destinées à l’étranger, dans certaines circonstances. Cette dispense permettrait à un émetteur de retenir plus facilement les services … Continue reading →