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Propositions des ACVM de rehausser les obligations des sociétés de courtage et des conseillers envers leurs clients (Blogue de l’ACCVM)

Propositions des ACVM de rehausser les obligations des sociétés de courtage et des conseillers envers leurs clients (Blogue de l’ACCVM)

L’ACCVM a déposé un mémoire auprès des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) concernant le Document de consultation 33-404 des ACVM intitulé : Propositions de rehaussement des obligations des conseillers, des courtiers et des représentants envers leurs clients.

L’ACCVM a examiné attentivement le Document de consultation : certaines parties sont une réforme constructive, cependant elle s’interroge sur le bien-fondé de certaines propositions.

Cliquez ici pour consulter notre communiqué de presse. Vous pouvez consulter l’intégralité de notre mémoire (en anglais) en cliquant ici.

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Réponse de l’ACCVM au document de consultation des ACVM sur la norme du meilleur intérêt du client (Blogue de l’ACCVM)

Réponse de l’ACCVM au document de consultation des ACVM sur la norme du meilleur intérêt du client (Blogue de l’ACCVM)

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié pour commentaires un document proposant une démarche réglementaire pour améliorer la relation entre les clients et les courtiers et conseillers.

Les principales observations de l’ACCVM sont les suivantes :

– L’ACCVM partage les réserves très claires des organismes provinciaux de réglementation de la Colombie-Britannique, du Québec, de l’Alberta, du Manitoba et de la Nouvelle-Écosse. En effet, le projet de norme du meilleur intérêt du client sèmerait l’incertitude et la confusion auprès des conseillers et clients, si certains conseillers et sociétés de courtage devaient limiter les produits et … Continue reading →

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