Tag Archives: la politique fiscale

Les propositions sur l’imposition des sociétés privées pourraient aggraver les difficultés de financement des petites entreprises (Blogue de l’ACCVM)

Les propositions sur l’imposition des sociétés privées pourraient aggraver les difficultés de financement des petites entreprises (Blogue de l’ACCVM)

Le numéro de juin 2018 de la Lettre du président de l’ACCVM se penche sur le projet de traitement fiscal du revenu de placement passif dans des sociétés privées sous contrôle canadien et ses conséquences sur le financement des petites entreprises.

Environ 50 000 grandes sociétés privées sont touchées négativement par les modifications proposées, dont plusieurs entreprises qui sont profondément intégrées dans le secteur de la PME, ou étroitement liées aux activités de financement par emprunt et capitaux propres, aux services conseils en stratégie d’entreprise, et aux services de banques d’affaires. Or les mesures proposées par … Continue reading

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Réponse de l’ACCVM au budget fédéral 2016 (Blogue de l’ACCVM)

Réponse de l’ACCVM au budget fédéral 2016 (Blogue de l’ACCVM)

Le budget fédéral 2016 arrive au beau milieu d’un net ralentissement de la croissance économique et de la perspective d’une modeste reprise l’année prochaine. Un programme de dépenses échelonné sur les deux prochains exercices financiers, de l’ordre de 6 % en moyenne par année, favorisera la croissance et atténuera les impacts négatifs du ralentissement économique avec la mise en place de programmes améliorés pour les personnes âgées et les chômeurs, et de la nouvelle allocation canadienne aux enfants. L’accroissement des dépenses fédérales ne néglige pas pour autant l’objectif de maintenir le ratio dette-PIB sous contrôle.

Le déficit budgétaire … Continue reading

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